Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 44
-Code du travail
Art. L5427-1, Art. L5422-16
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. L213-1,
Art. L133-9-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail
Art. L1233-66, Art. L1233-69
VIII.-Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " L'Etat peut contribuer au financement des dépenses engagées dans le cadre du contrat de transition professionnelle. " (1)