Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2 -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1 -Arrêté du 28 décembre 1999 Art. 1 -Arrêté du 5 mars 2009 Annexe II -Arrêté du 20 mai 2009 Art. 1 -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, Art. 1 -Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3 -Arrêté du 7 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4 -Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1 -Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 10 janvier 2012 Art. null -Arrêté du 25 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Code de la défense. Art. R3411-58 -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1 -Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1 La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.