Article D114-0-4 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D114-0-4
Article D114-0-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 39 > 43
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 22 septembre 2012
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Légifrance
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Texte de l'article
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.
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