LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30
Décisions mentionnant Article R31 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’économie du logement locatif social
Cet article présente la place du logement locatif social dans l’habitat et ses principes de fonctionnement. Il analyse, à partir de diverses sources, son mécanisme de financement qui a permis de constituer un parc significatif au niveau national. Ce parc répond aux besoins de populations pauvres et modestes, sans pour autant, semble-t-il, assurer actuellement une réponse suffisante notamment dans les marchés tendus. Une description détaillée de son financement permet de mieux comprendre les limites qu’il rencontre dans son développement. Les enjeux actuels vis-à-vis de ce parc sont d’assurer sa vocation sociale de façon mieux répartie sur les territoires urbains et de façon pérenne, avec une diversité de produits, en phase avec les attentes des ménages et dans une proportion équilibrée par rapport aux autres composantes du marché. Classification JEL : H24, H54, R31, R38
Regulating Short-Term Rental Platforms: Where, How and in the Interest of Whom?
Cet article analyse l’impact des plateformes de location à court terme sur le marché immobilier et l’industrie du tourisme. Nous élaborons un modèle théorique afin d’explorer les effets de l’entrée de ces plateformes sur différents segments du marché immobilier et de l’industrie du tourisme, en fonction de l’attrait d’une destination et de la composition socio-économique de sa population. Nous démontrons que dans des destinations très attractives, des restrictions quantitatives sur les locations à court terme sont efficaces pour protéger les étudiants et les locataires à faibles revenus contre une exclusion du marché locatif. Cependant, dans des destinations caractérisées par une forte saisonnalité, la taxation pourrait constituer une solution plus adéquate pour atténuer les effets négatifs de la plateforme. En revanche, dans des destinations moins attractives, les restrictions quantitatives sont moins efficaces, et la taxation peut offrir une meilleure solution pour protéger les hôteliers et les familles de la classe moyenne. Nos résultats fournissent aux décideurs des lignes directrices efficaces pour réglementer les plateformes de location à court terme et leurs impacts sur différents segments du marché immobilier et de l’industrie du tourisme. JEL Codes: L83, L85, L86, R31, Z38
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations