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proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal
proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades
5. L'investissement du pays et la structuration foncière
Le règne de Karyo Birma, qui débute au milieu du xixe siècle, inaugure pour Aribinda de profonds changements.L'ÉPANOUISSEMENT D'ARIBINDABirma mène une guerre défensive contre les Mossi du Ratenga alliés aux Peul du Djelgodji. Pour la première fois, la guerre se solde par la victoire écrasante des Kurumba, soutenus par leurs « alliés » songhay et touareg de l’Oudalan.Les armes à feu au temps de Birma étaient encore peu nombreuses. Il faut attendre le règne de Babana, son successeur, pour que l’Aribinda...
Revue des blogs - mardi 5 mai 2015
◊ La baisse du prix du pétrole annonce un changement de paradigme / Ian Schindler, TSE Debate, 4/05/2015 http://debate.tse-fr.eu/node/159 Dans le présent article, nous défendrons l’idée selon laquelle la chute du prix du pétrole ne peut pas être attribuée à une augmentation de l’offre mais plutôt à neuf ans de stagflation qui se sont traduits par une baisse sur le marché. La chute du prix du pétrole signifie que nous sommes entrés dans la phase de contraction de la production pétrolière : un...
proposition de loi tendant à étendre diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants-cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964
L'octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII-28 avril 1816 : les péripéties du rétablissement d'un impôt local supprimé par la Révolution
Ce mémoire s’inscrit dans l’histoire des finances municipales à Lyon, en prenant pour objet le rétablissement de l’octroi après la Révolution, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de recherche de ressources pour la commune comme pour les hospices. L’étude part d’un impôt ancien, longtemps contesté pour son caractère arbitraire, ses privilèges et les inégalités qu’il faisait peser sur les contribuables, mais qui a pourtant été réintroduit par nécessité financière. La problématique du travail est de comprendre comment un impôt aussi impopulaire a pu être restauré, organisé et durablement maintenu, malgré les critiques héritées de l’Ancien Régime et les difficultés concrètes de sa mise en œuvre. Pour y répondre, le mémoire examine d’abord les résistances au rétablissement de l’octroi et les débats qu’il suscite, puis les différentes formes d’administration qui sont expérimentées, entre régie intéressée et régie simple. Il étudie ensuite la manière dont l’impôt est assis et perçu, les biens qui y sont soumis, l’évolution des tarifs et l’affectation des recettes, avant d’analyser les aspects plus pratiques de son fonctionnement, notamment l’encadrement administratif, le découpage territorial et la lutte contre la fraude.