LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Décisions mentionnant Article Annexe VIII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 2. Les ministres du Commerce
Les notices présentent l’action des ministres du Commerce dans le domaine économique et social.Boucher, HenryBruyères (Vosges), 19 septembre 1847-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1er février 1927.Il obtient une licence en droit, avant de reprendre l’affaire familiale de papeterie, dont il s’efforce de moderniser les procédés par l’utilisation des pâtes à bois. Membre puis président de la chambre de commerce d’Épinal, il est élu député républicain modéré en 1889. Il siège à la Chambre jusqu’en 1909,...
Chapitre VIII. Le “commerce de Cadix” : Les Malouins et la “Carrera de Indias”
Jamais l’Espagne, même au sommet de sa splendeur et de sa puissance ne fut en mesure d’assurer seule la mise en valeur et l’approvisionnement de l’immense Empire saisi par la Conquista dans la première moitié du XVIe siècle. Dès le début – comme l’atteste le rôle bien connu des Génois dans le financement de la Découverte – l’exploitation du Nouveau Monde conquis par les successeurs de Colomb et organisé par la Monarchie Castillane fut l’affaire, non de la seule Espagne, mais de toute l’Europe,...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C215013
proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...