Article Annexe IX

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012 EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation 2 398 291 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative 384 675 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Réserve nationale 48 657 Total 6 893 057