Article R717-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

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MODIFIEDepuis le 1 avril 2011→ 1 juillet 2012

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Projets de loi liés

725 dossiers

Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

en_cours31 juillet 1997

Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

adopte9 novembre 1995

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