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Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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Titre préliminaire : Dispositions communes
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Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
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Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
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Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
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Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires
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R203-9
Article R203-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2012
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Texte de l'article
En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.
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