Article R717-32 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 2 : Services de santé au travail›Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.›Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.›R717-32

Article R717-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 89

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

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Texte de l'article

Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

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