Article Introduction

Code inconnu

En vigueurDepuis le 19 janvier 2013

Texte de l'article

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l'article 2-IV de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Décisions citant cet article

20 986 décisions liées

Décisions mentionnant Article Introduction — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

6137222ccd580146773facf8

2 mars 1994

soc

61372415cd580146774120c5

6 mars 2003

soc

613723a5cd5801467740c6f4

4 avril 2001

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

538 articles

Isidore

Introduction au « Code des travaux correctif de la R.S.F.S.R.

1 janvier 1972

Marie Nadine. Introduction au « Code des travaux correctif de la R.S.F.S.R.. In: Revue de l'Est, vol. 3, 1972, n°4. pp. 95-155.

Isidore

Introduction

1 janvier 2016

Fauvarque-Cosson Bénédicte. Introduction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. p. 861.

Isidore

Introduction

1 janvier 2020

Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 547-558.

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