· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000025880478
LEGIARTI000025880478
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Dissolution de l'état-major de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) à compter du 1er août 2010.
Historique des versions
4 versions
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 9 mai 2012
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu