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Codes de loi›Code de la route›Partie réglementaire›Livre II : Le conducteur.›Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.›Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.›R212-4-1

Article R212-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 29

Code de la route
En vigueurDepuis le 9 mai 2012
Légifrance
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Texte de l'article

I.-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212-4.

Articles cités dans le texte

Article R212-4Article R212-2

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R212-4-1 — à vérifier avec chaque décision.

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407654_20240626

26 juin 2024
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