LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 05
Décisions mentionnant Article 699 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 661-699.
Jurisprudence française relative au droit international (2019)
Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 699-748.
Le « trust » et ses applications modernes en droit anglais.
Chambre sociale 4-5
67f8a22840b8f5486fedd8b9
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Wortley B.A. Le « trust » et ses applications modernes en droit anglais.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4, Octobre-décembre 1962. pp. 699-710.