LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03
Décisions mentionnant Article 923 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international.1987
Charpentier Jean, Germain Eric. Pratique française du droit international.1987. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 923-1030.
Parenté et organisation sociale dans le domaine turc
Cuisenier Jean. Parenté et organisation sociale dans le domaine turc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 27ᵉ année, N. 4-5, 1972. pp. 923-948.
Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985)
Pôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e25
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public (Année 1985). In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 923-960.