Article R4412-144 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre Ier : Risques chimiques›Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques›Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante›Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante›Paragraphe 1 : Champ d'application›R4412-144

Article R4412-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94.

Articles cités dans le texte

Article R4412-94

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4412-144 — à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00168

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600271_20260130

30 janvier 2026

PrécédentArticle R4412-143 SuivantArticle R4412-145

← Retour au Code du travail

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211251_20220812

12 août 2022

Voir toutes les décisions Créer une alerte