LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74
Décisions mentionnant Article R5139-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.