Texte de l'article
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Tableau 1. ― Aide en fonction de la jauge
TONNAGE DES NAVIRES PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 €
> 1 000 0 €/GT 2 097 505 € II. ― Aide complémentaire Les collectivités territoriales peuvent octroyer une aide complémentaire d'un montant maximal de 10 % de l'aide calculée à partir du tableau 1, après décote d'ancienneté aux navires retenus au plan de sortie de flotte selon les critères définis aux articles 2 et 8 selon les modalités définies par les instances compétentes.