Texte de l'article
Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-6 du code monétaire et financier présente les éléments suivants : Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement
CATÉGORIE AGRÉGÉE
DROITS
FRAIS
FRAIS
FRAIS
FRAIS
TOTAL
Rappel des TFAM gestionnaire et distributeur maximaux sur la durée de vie du fonds ou de la société, tels que présentés dans le document d'information
Taux constatés chaque année et sur la durée écoulée du fonds ou de la société (gestionnaire et distributeur)
Exercice 1
Exercice 2
...
TFAM constaté sur la période écoulée