Texte de l'article
Dans le règlement du fonds ou le document d'information prévu au e du 3 du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis du même code, le tableau mentionné au 1° de l'article D. 214-80-4 du code monétaire et financier présente les éléments suivants : Présentation, par types de frais et commissions répartis en catégories agrégées, des règles de plafonnement de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales ainsi que des règles exactes de calcul ou de plafonnement, selon d'autres assiettes
CATÉGORIE
DESCRIPTION
RÈGLE DE PLAFONNEMENT
RÈGLES EXACTES
DESTINATAIRE :
Taux
Description
Assiette
Taux ou barème
Description complémentaire
Droits d'entrée
Frais récurrents de
Frais de
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations
Frais de gestion