LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 66 > 80
Décisions mentionnant Article 10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
Journée d'études "Beccaria. Le sens de l'abolition", 10 mai 2019, Institut culturel italien, Paris
Beccaria. Le sens de l’abolition Vendredi 10 mai 2019 Institut culturel italien (50 rue de Varenne – 75007 Paris) 14h30-18h Présentation : Dans Des délits et des peines, en 1764, Beccaria consacre un long chapitre à la peine de mort, qu’il condamne comme une peine injuste, inutile et nuisible. Mais quel est le sens de ce geste pionnier et précurseur ? Pour le comprendre, on part généralement des premiers chapitres de l’ouvrage, pour suivre le mouvement de déduction qui conduit Beccaria aux p...
Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ? Par Ophélie Rodrigues, Avocat.
Les dérives sectaires sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux et Internet. La loi du 10 mai 2024 a créé un nouveau délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique. Elle prévoit également de nouvelles circonstances aggravantes, renforce la protection des mineurs victimes de dérives sectaires et introduit les délits de provocation à l’abandon et à l’abstention. Toutefois, son efficacité reste à démontrer.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300043
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)