Texte de l'article
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Assistant spécialisé
Assistant d'enseignement artistique
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon : ― à partir d'un an
- 8e échelon
- 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon : ― à partir de deux ans
- 6e échelon
-
6e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon : ― à partir d'un an
- 2e échelon
- 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
3e échelon 2e échelon provisoire 3/5 de l'ancienneté acquise, majorée de six mois
2e échelon : - -
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise