Article R4041-1 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre préliminaire : Dispositions communes
›
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
›
R4041-1
Article R4041-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 31
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 26 mars 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :
Articles cités dans le texte
Article L4041-2
Précédent
Article R4031-9
Suivant
Article R4041-10
← Retour au Code de la santé publique