LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01
Décisions mentionnant Article 210 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Les Archives de France et les archives d'entreprises
Brot Isabelle. Les Archives de France et les archives d'entreprises. In: La Gazette des archives, n°106, 1979. pp. 204-210.
L'affaire du Rainbow Warrior
Charpentier Jean. L'affaire du Rainbow Warrior. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 210-220.
Sur quelques singularités territoriales européennes
Susani Nadine. Sur quelques singularités territoriales européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 182-210.
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.