LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 91
Décisions mentionnant Article 686 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence de l'année 1956
Muracciole Luc. Jurisprudence de l'année 1956. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 686-722.
Chronique de droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Juillard Patrick. Chronique de droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 686-729.
Les nouveaux outils de l'amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
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60794c799ba5988459c4580f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.