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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie législative›Première partie : Protection générale de la santé›Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre II : Recherches impliquant la personne humaine›Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine›L1121-9

Article L1121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 7 mars 2012
Légifrance
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Texte de l'article

Si une personne susceptible de prêter son concours à une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 relève de plusieurs catégories mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8, lui sont applicables celles de ces dispositions qui assurent à ses intérêts la protection la plus favorable.

Articles cités dans le texte

Article L1121-5Article L1121-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1121-9 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c89

2 mai 2017
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