Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 20

Code de la recherche

En vigueurDepuis le 7 mars 2012

Texte de l'article

Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.

998 décisions liées

Décisions mentionnant Article L223-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20153759

Avis

CADA:20164537

Avis

CADA:20194594