En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article L5713-1 — à vérifier avec chaque décision.