Article R4623-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

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Décisions citant cet article

77 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4623-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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Doctrine & commentaires

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1 janvier 2004

Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.

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