Article L4311-1-3 · Code des transports — CodexAI
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L4311-1-3
Article L4311-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.
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