· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000025194445
LEGIARTI000025194445
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 25 janvier 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal des services techniques. 12 %
Historique des versions
3 versions
En vigueur
Depuis le 25 janvier 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 25 janvier 2012
→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 25 janvier 2012
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu