LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
Décisions mentionnant Article 667 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers
Vaudour J. Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers. In: Méditerranée, nouvelle série, 2ᵉ année, n°7, 1971. pp. 667-683.
IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats)
Allaire Frédéric. IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 667-674.
Note sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu de Conventions internationales
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00391
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Chrétien Maxime. Note sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu de Conventions internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 638-667.