LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
Décisions mentionnant Article 627 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Laurent Boyer (1930-2011)
Dockès-Lallement Nicole. Laurent Boyer (1930-2011). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2013, tome 171, livraison 2. pp. 627-630.
Informatique, juridique et droit comparé
Mehl Lucien. Informatique, juridique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 617-627.
La protection des données personnelles : État de la législation et tendances de la jurisprudence en Suisse
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Engel Pierre. La protection des données personnelles : État de la législation et tendances de la jurisprudence en Suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 39 N°3, Juillet-septembre 1987. pp. 627-652.