LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
Décisions mentionnant Article 512 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Arbitrage transnational et droit international général (2008)
Latty Franck. Arbitrage transnational et droit international général (2008). In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 467-512.
L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic
Huet Pierre. L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 512-535.
Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé
cr
613725c0cd58014677420429
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Monéger Françoise. Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°2,2004. pp. 512-514.