LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Décisions mentionnant Article 58 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants)
Louis-Lucas Paul. Le nouveau permis de construire (Loi du 7 janvier 1983. Art. 58 et suivants). In: Droit et Ville, tome 16, 1983. L'urbanisme à l'heure de la décentralisation - Droits et obligations des communes, départements et régions (Colloque de Toulouse des 14 et 15 septembre 1983) pp. 69-100.
Féminicides en Tunisie : pourquoi la loi 2017-58 ne sauve pas les femmes. Par Amir Ammar, Doctorant.
Malgré l’adoption en 2017 de la loi organique n° 2017-58 relative à l’élimination des violences faites aux femmes, saluée à l’époque comme une avancée juridique historique, la Tunisie fait face à une recrudescence inquiétante des féminicides. Le nombre de femmes tuées est presque quadruple par rapport à il y a cinq ans, passant de 6 cas en 2018 à 25 cas en 2023. Rien qu’en 2024, plus d’une vingtaine de féminicides ont déjà été recensés, attestant que la tendance ne faiblit pas. Ces drames surviennent en dépit d’un arsenal légal censé protéger les femmes, et traduisent un climat d’impunité, de négligence et d’indifférence institutionnelle.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession