Article R453-19 · Code de l'éducation — CodexAI
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Code de l'éducation
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
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Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
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R453-19
Article R453-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 46
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 février 2012
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Texte de l'article
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 411-1, le conseil d'école comprend, outre le directeur d'école :
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