Article D6222-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 29

Code du travail

En vigueurDepuis le 30 décembre 2011

Texte de l'article

La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 30 décembre 2011

En vigueurDepuis le 30 décembre 2011

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6222-44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail