Décisions mentionnant Article 81 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La Revue de l'Ires n°81, 2014/2
Sommaire de la Revue de l'Ires n°81, 2014/2 Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l’agenda de l’Assurance maladie : un phénomène qui travaille l’institution Héléna REVIL S’arracher à sa condition d’ouvrier : de l’engagement syndical à l’encadrement intermédiaire Baptiste GIRAUD Revenus du travail et emploi atypique, comparaison entre les analyses sociétales et individuelles François GHESQUIÈRE et Jacques WELS Quel régime salarial optimal pour la zone euro ? Odil...
Aspects économiques du droit de la concurrence européenne (articles 81 et 82)
IntroductionL’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent nécessaires à une appréhension efficace du droit européen de la concurrence.L’approche est donc volontairement limitée et sélective....
Archives de la Justice militaire
Talau . Archives de la Justice militaire. In: La Gazette des archives, n°144, 1989. pp. 81-86.