Article R382-33 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R382-33
Article R382-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 54
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2012
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour la détermination du délai à l'expiration duquel sont accordées les prestations en espèces de l'assurance maladie, il est fait application des dispositions du 1° de l'article R. 323-1.
Articles cités dans le texte
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