LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 06
Décisions mentionnant Article 544 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierres inscrites de Dréros
Van Effenterre Henri. Pierres inscrites de Dréros. In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 85, 1961. pp. 544-568.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 521-544.
L'orientation de l'action administrative en question : pour une critique théorique des directives administratives
cr
6079a8759ba5988459c4d56e
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Rolland Frédéric. L'orientation de l'action administrative en question : pour une critique théorique des directives administratives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-4. pp. 495-544.