LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 66
projet de loi relatif à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements
projet de loi relatif aux obligations en matière de vente ou d'échange de certains objets mobiliers et à la répression du recel
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
5. La prison mise en lois
Sous la 11e législature (1997-2002), le Parlement est entré dans une phase d’apprentissage sur la prison : les commissions d’enquêtes ont permis d’accumuler de nouvelles connaissances parlementaires et ont constitué l’occasion tant d’investir les dispositifs existants que d’en créer de nouveaux. Sous la 12e législature (2002-2007), le stock de connaissances, antérieurement acquises, a continué à s’accroître et à se transmettre du fait des investissements d’élus spécialisés sur la prison. Sous la...
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.