Article L5832-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L5832-1
Article L5832-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 15
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2012
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5210-3, les mots : " et le conseil régional intéressés peuvent, à la demande de l'un ou de l'autre, être associés " sont remplacés par les mots : " peut, à sa demande, être associé ".
Articles cités dans le texte
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