Article R5212-1-1-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
›
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
›
CHAPITRE II : Syndicat de communes
›
Section 4 : Dispositions financières
›
Sous-section 1 : Budget
›
R5212-1-1-1
Article R5212-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 78
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 25 novembre 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 5211-13-2 à R. 5211-13-6 sont applicables aux syndicats de communes.
Articles cités dans le texte
Article R5211-13
Précédent
Article R5212-1
Suivant
Article R5212-1-1-A
← Retour au Code général des collectivités territoriales