Décisions mentionnant Article L 65 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le congé du bailleur au locataire âgé de plus de 65 ans. Par Cyril Perriez, Avocat.
Dans une décision du 2 octobre 2025 ( Civ. 3ème, 2 oct. 2025, n° 24-12.308 ), la Cour de cassation précise que les revenus fonciers bruts, et non pas nets, doivent être pris en compte pour apprécier si le montant des ressources du locataire âgé de plus de 65 ans excède le plafond en deçà duquel il doit bénéficier d’une offre de relogement en cas de congé du bailleur.
L'islam à domicile
Cesari Jocelyne. L'islam à domicile. In: Communications, 65, 1997. L'hospitalité. pp. 77-89.
cr
61372521cd5801467741b371
Le Shi'isme en Indonésie
Baried Baroroh. Le Shi'isme en Indonésie . In: Archipel, volume 15, 1978. pp. 65-84.