Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre IV : Conseils de l'enseignement agricoleSection 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicSous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicR814-42

Article R814-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 novembre 2011

Légifrance

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Texte de l'article

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

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7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R814-42 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411901

28 décembre 2017

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898106

9 mai 2018

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36e

3 décembre 2015

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36a

3 décembre 2015

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200299

9 mars 2017