Décisions mentionnant Article L 52 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
151/52 - MOBILISATIONS
Appel du 2 septembre de l’Association nationale des visiteurs de prison A partir du mardi 15 septembre 2009, le projet de loi pénitentiaire doit être examiné à l’Assemblée nationale. L’ANVP aux côtés de ses partenaires se mobilise pour que cet examen soit approfondi et ambitieux. Mobilisez vous auprès de vos relations (partenaires – parlementaires - Administration Pénitentiaire – public…) Nous craignons que les avancées espérées ne soient pas incluses dans le projet et même que des remise...
151/52 - COLLOQUES ET SÉMINAIRES
PARIS, RIVE DROITE RAPPEL. PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h15. Séance inaugurale du séminaire, public, de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. 20ème séance. - Entrée libre, gratuite et sans inscription - - Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9, rue Malher Paris IVe, (sous-sol) Métro Saint-Paul. Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la ...
soc
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L'intuitus personae dans les sociétés par actions
Rousseau Michel. L'intuitus personae dans les sociétés par actions. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-1. pp. 23-52.