Texte de l'article
L'aide est calculée en fonction de la jauge du navire ou de la jauge cumulée de plusieurs navires conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 du présent arrêté.
TONNAGE DES NAVIRES PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 €
¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 €