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Codes de loi›Code de procédure civile›Article 1312

Article 1312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile
En vigueurDepuis le 3 septembre 2011
Légifrance

Texte de l'article

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En vigueurDepuis le 3 septembre 2011

Décisions citant cet article

42 101 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1312 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

61372116cd580146773f0df9

10 janvier 1990
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200315

8 avril 2021
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200318

8 avril 2021
CC

Projets de loi liés

15 367 dossiers
Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979
Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

Le concile de Vienne et les Templiers

1 janvier 2016

Les canons Vox in excelso (mars 1312) et Ad Providam (mai 1312) promulgués lors du concile de Vienne par le pape Clément V, mettent un point final à « l’Affaire des Templiers » commencée en 1307 : l’ordre du Temple est supprimé sans être condamné ; ses biens sont attribués à l’ordre des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem qui vient de s’installer dans l’île de Rhodes. Le concile de Vienne a traité d’autres questions (la croisade, la mission) mais il avait été convoqué d’abord pour régler l’affaire du Temple. À ce titre il représente la phase finale d’une procédure commencée par le pape Clément V en 1308 pour remettre dans le giron de l’Église une affaire initiée, au mépris de tout droit, par le roi de France Philippe le Bel en 1307.Traiter des « Templiers et du concile de Vienne » implique donc d’évoquer aussi ces procédures pontificales engagées contre les Templiers en tant que personne et contre le Temple en tant qu’ordre.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100441

14 avril 2016
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200316

8 avril 2021
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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,

en_cours13 octobre 2004
Sénat

projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

adopte1 juin 1994
Sénat

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013