LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71
Décisions mentionnant Article 463 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection de la plage par le droit de l’urbanisme
Ferrand Jean-Pierre. La protection de la plage par le droit de l’urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 447-463.
Chasse (mars 2002 - novembre 2003)
Gervasoni Véronique. Chasse (mars 2002 - novembre 2003). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2004. pp. 449-463.
Chronique de régime général des obligations
Feuillet-Le Mintier Brigitte. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-3. pp. 463-477.
cr
6079a88e9ba5988459c4df38
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations