LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71
Décisions mentionnant Article 467 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers une juridiction pénale internationale
Aroneanu Eugène. Vers une juridiction pénale internationale. In: Politique étrangère, n°4 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 467-486.
Le régime du droit international en droit interne
Decaux Emmanuel. Le régime du droit international en droit interne . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 467-505.
La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national
Liquidation D.I
69dfee57cdc6046d475f0715
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique national. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 411-467.